Lexique
L'agrément DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) est l'autorisation administrative obligatoire que toute société souhaitant exercer l'activité de portage salarial doit obtenir avant de démarrer. Sans cet agrément, la société ne peut légalement employer des salariés portés ni facturer des prestations de portage.
Le dossier d'agrément comprend notamment la justification d'une garantie financière suffisante (pour couvrir les salaires en cas de défaillance), la présentation des statuts de la société et la description de l'activité envisagée. L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Dans un modèle de marque blanche, c'est le prestataire back-office qui détient l'agrément — la structure mandante n'a donc pas à l'obtenir.
→ Pour aller plus loin : Portage salarial en marque blanche : comment ça marche ?
